Interventions en séance publique de Mme Sophie PRIMAS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2019-2020) :

Octobre 2019 :

Novembre 2019 :

Décembre 2019 :

Janvier 2020 :

Février 2020 :

Mars 2020 :

Avril 2020 :

Mai 2020 :

Juin 2020 :

Juillet 2020 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (première lecture)
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (première lecture)
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)