Interventions en séance publique de Mme Sophie PRIMAS

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à préserver des sols vivants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)