Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2689 (texte intégral du JO)
P. 2692 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2696 (texte intégral du JO)
P. 2702 (texte intégral du JO)
P. 2704 (texte intégral du JO)
P. 2705 (texte intégral du JO)
P. 2706 (texte intégral du JO)
P. 2707 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré)

P. 2727 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2750 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2766 (texte intégral du JO)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

P. 2790 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

P. 2808 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2819 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

P. 2827 (texte intégral du JO)
P. 2828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 2834 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2839 (texte intégral du JO)