PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (5, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2138 (texte intégral du JO)P. 2141 (texte intégral du JO)
P. 2142 (texte intégral du JO)
P. 2149 (texte intégral du JO)
P. 2160 (texte intégral du JO)
Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2338 (texte intégral du JO)P. 2339 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2339 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 2340 (texte intégral du JO)P. 2341 (texte intégral du JO)
Motion d'ordre et demande de priorité :
P. 2344 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 2345 (texte intégral du JO)Motion d'ordre et demande de priorité :
P. 2346 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 2346 (texte intégral du JO)P. 2347 (texte intégral du JO)
Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2352 (texte intégral du JO)P. 2354 (texte intégral du JO)
P. 2360 (texte intégral du JO)
P. 2377 (texte intégral du JO)
Demande de clôture :
P. 2387 (texte intégral du JO)Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)
P. 2403 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)
P. 2409 (texte intégral du JO)P. 2410 (texte intégral du JO)
P. 2411 (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
P. 2421 (texte intégral du JO)Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)
P. 2432 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 2436 (texte intégral du JO)P. 2437 (texte intégral du JO)
P. 2438 (texte intégral du JO)