Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mercredi 22 avril 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 1er ter (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection)

• Intervention 1

Article 1er quater (nouveau) (Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié (Conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié (Soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié (Compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié (Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié (Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement)

• Intervention 13

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement)

• Intervention 26
• Intervention 27

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis (Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire)

• Intervention 28

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

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