PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (18, 21, 25 novembre, 1er et 3 décembre 2011)]
Première partie :
Article 2 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011))
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement (dans une discussion de texte de loi) :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 44 quaterdecies, 199 undecies B, 199 undecies C, 217 bis, 217 undecies, 223 A, 223 B, 223 D et 223 L du code général des impôts et art. L. 3324-1 du code du travail - Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre-mer)
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis (nouveau) (art. L. 115-6, L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animée - Adaptation du régime de la taxe sur les services de télévision affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée)
Deuxième partie :
Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :
Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Articles additionnels après l'article 51 bis
. (texte intégral du JO)Article 51 quinquies (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques - Ressources de l'ONEMA)
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Article 63 bis (nouveau) (art. 44 duodecies, 1383 H et 1466 A du code général des impôts et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - Prorogation de deux ans des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser)
. (texte intégral du JO)Sécurité civile :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)