Interventions de M. Daniel RAOUL (mardi 5 février 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Intervention 19
Intervention 20

Intitulé du chapitre Ier (La Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés)

Intervention 21

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26

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