Interventions de M. Daniel RAOUL (samedi 26 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ n° 2014-366 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 64 bis (priorité)

Article 65 (priorité) (art. L. 122-1-2, L. 123-1-2, L. 123-13, L. 123-13-1 et L. 123-18 du code de l'urbanisme - Intégration d'une approche paysagère du potentiel de densification des formes urbaines dans le SCoT)

Article 68 (priorité) (art. L. 321-1 du code de l'urbanisme - Établissements publics fonciers de l'Etat)

Article additionnel avant l'article 70 (priorité)

Article additionnel après l'article 70 (priorité)

Article additionnel après l'article 71 (priorité)

Articles additionnels après l'article 84 (priorité)

Article 52 (art. L. 421-6, article L. 421-7-1 [nouveau], L. 443-7, L. 443-11, L. 443-12 et L. 443-15-2-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Rattachement des offices publics de l'habitat communaux aux intercommunalités et harmonisation du droit applicable à la cession de logements locatifs sociaux)

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