Question orale sans débat sur l'expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne
PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)
Article 13 (Dispense de toute formalité d'urbanisme pour dix-huit mois et au titre du code du patrimoine pour les installations temporaires liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030)
Article 17 (Permis à double état)
Article 18 bis (nouveau) (Non-comptabilisation de la consommation d'espaces occasionnée par les constructions et aménagements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2030 pour l'atteinte des objectifs fixés par la loi Climat-résilience)
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