Interventions de M. Daniel REINER (mardi 16 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE n° 2009-971 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 1er (art. L. 1142-1 et L. 3211-2 et art. L. 3211-3 et L. 3225-1 [nouveaux] du code de la défense - Rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, confirmation de son statut militaire et définition de ses missions)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 2 (art. L. 1321-1 du code de la défense - Suppression de la procédure de réquisition pour l'emploi de la gendarmerie nationale au maintien de l'ordre)

Intervention 11

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