PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (28 novembre et 1er décembre 2022)]
Deuxième partie :
Culture :
P. 6961 (texte intégral du JO)P. 6982 (texte intégral du JO)
P. 6983 (texte intégral du JO)
P. 6984 (texte intégral du JO)