Interventions en séance publique de Mme Sylvie ROBERT

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le service civique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)