Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 430 rectifié (Exonération de taxes et de droit de timbre pour les délivrances ou renouvellements des titres de séjour des conjoints étrangers de Français)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA))

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 335 rectifié ter (Réévaluation de la minorité des mineurs non accompagnés (MNA))

Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives)

Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 572 rectifié (Droit à la formation linguistique et mise à disposition des étrangers d'une information en la matière)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 235 (Rapport au Parlement sur la politique de formation linguistique à destination des étrangers)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 627 (Limitation du nombre de renouvellements consécutifs d'une carte de séjour temporaire (CST))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement. n° 255 rectifié ter (Obligation de participation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et renforcement de son contenu)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 605 (Exclusion de la présomption de validité des actes d'état civil étrangers en cas de non légalisation)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Levée d'une demande de réserve) :

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 522 rectifié (Suppression de l'exception au temps minimal de résidence en France pour accéder à la nationalité française accordée aux réfugiés)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 523 rectifié bis (Suppression d'une exemption de stage pour l'acquisition de la nationalité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 526 rectifié et n° 50 rectifié (Déchéance de nationalité - Conditions de recours)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 rectifié (Suppression de tout délai de prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité en cas de terrorisme ou d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation)