PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2024

première lecture

[n° 2024-1167 (25 novembre 2024)]

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Discussion générale:

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux ressources) :

Article 1er (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 2 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2024)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 6 rectifié, n° 8 et n° 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 9 et n° 13

  Titre II (Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges) :

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Titre Ier (Autorisations budgétaires pour 2024 - Crédits de missions) :

État B (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du Budget général)

État C (Répartition des crédits pour 2024 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre des budgets annexes)

  Demande de coordination :

Article liminaire (pour coordination)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024)

Article 3 (pour coordination)

Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie)

Explications de vote sur l'ensemble :