Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mercredi 27 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)

Question d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sexuelles et sexistes

Question d'actualité au Gouvernement relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'arrestation de Boualem Sansal (I)

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP29

Question d'actualité au Gouvernement relative à la proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences faites aux femmes

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation économique du Coq Sportif

Question d'actualité au Gouvernement relative au renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'arrestation de Boualem Sansal (II)

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation en outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation « Stop Mégabassines »

Question d'actualité au Gouvernement relative aux aides publiques à l'industrie

Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation industrielle de la France et à la stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises

Question d'actualité au Gouvernement sur le thème : « Ruralité et école, budget et problématique territoriale »

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse

Fin de section

Négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Après l’article 9 (suite)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173 (Multiplication par 34 du tarif d'aviation civile (TAC) pour le transport aérien de marchandises)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174 et n° I-1498 rectifié bis (Exonération de taxe sur le transport aérien de marchandises en faveur des marchandises alimentaires et produits de première nécessité acheminée à destination des outre-mer)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-530 rectifié ter (Exonérer les territoires d'outre-mer de la taxe de l'aviation civile sur le transport aérien de marchandises)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié (Augmentation du pourcentage cible d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1234 rectifié bis (Augmentation du plafond d'incorporation d'éthanol de génération avancée dans les essences)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt visant à encourager l'incorporation de carburant d'aviation durable)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1353 rectifié (Augmenter de 10 à 20% la TVA sur les vols intérieurs)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1034 rectifié et n° I-1348 rectifié (Suppression de l'exonération d'accise appliquée au kérosène pour l'aviation d'affaire commerciale)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié (Création d'un suramortissement en faveur du renouvellement de la flotte d'aéronefs des compagnies aériennes)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1616 rectifié bis (Étendre la location de véhicules propres au forfait mobilités durables)

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

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