Séance du jeudi 6 février 2025

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 67

Article liminaire (Amendements déposés par le Gouvernement)

Article 2 sexies

Article 3 ter

Article 10 quinquies

Article 10 septies

Article 15

Article 19 ter

Article 21

Article 22

Article 26

Article 41 et État A

Art.icle 42 et État B

Article 64 bis

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES VISANT À ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DES CHAMBRES D'AGRICULTURE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE n° 2025-136 (dossier législatif)

Article 1er (Possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles ayant choisi la vente de produits phytopharmaceutiques d'être élus au bureau des chambres d'agriculture, avec obligation de déport sur les délibérations relatives à ces produits)

Article 1er bis A (Consécration législative du règlement intérieur des chambres et de la publication de leurs procès-verbaux)

Article 1er ter (Demande de rapport sur l'opportunité d'adopter un mode de scrutin à la proportionnelle intégrale pour les élections aux chambres d'agriculture)

Article 2 (Diverses dispositions ajustant les modalités des élections à la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de permettre son bon déroulement et de corriger certaines irrégularités)

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Mise au point au sujet d'un vote

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