Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19 et 20 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5182 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 913 rectifié (Possibilité pour les travailleurs indépendants de se verser une prime exonérée d'impôt et de charges sociales)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 827 et n° 641 (Abrogation de l'exonération de cotisations vieillesse/sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires)

P. 5208 (texte intégral du JO)
P. 5209 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5253 (texte intégral du JO)
P. 5257 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5299 (texte intégral du JO)
P. 5301 (texte intégral du JO)
P. 5302 (texte intégral du JO)