PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER
première lecture
[5 mai 2025]
Discussion générale:
Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)
Article additionnel après l'article 1er ter - Amendements n° 88 rectifié quinquies, n° 18 rectifié, n° 26 rectifié quinquies, n° 35, n° 45 rectifié, n° 51 et n° 84 (Reconnaissance des infirmiers scolaires comme une spécialité infirmière)
Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 86 rectifié ter et n° 87 rectifié ter (Création de procédures particulières pour l'exercice en tant qu'infirmier de psychiatrie pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 16 rectifié (Demande de rapport sur l'inscription au remboursement d'actes effectués par les infirmières puéricultrices dans les services de protection maternelle et infantile)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 41 (Exclusion des formations infirmières de Parcoursup)
Article 2 bis (nouveau) (Harmonisation des conditions de facturation des indemnités kilométriques)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 69 (Participation des infirmiers à la constitution des dossiers de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées)