Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

  Demande de priorité :

Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 27 rectifié ter (Avis de la collectivité - Consultation des électeurs - Extension)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 42 rectifié quinquies (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale - Actualisation)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 24 rectifié quater (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 101 rectifié ter (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale - Actualisation)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 62 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Conseil régional - Pouvoir décisionnel - Renforcement)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 329 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Protection des lieux de mémoire - Avis de conformité de l'ABF)

Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 332 rectifié bis et n° 672 (Installation éolien terrestre - Nuisance sonore - Contrôle)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 383 rectifié bis (Projets énergétiques en cours d'instruction ou autorisés - Information du public)

Article 1er B (nouveau) (Indicateurs relatifs aux objectifs régionaux de développement des ENR)

Article 1er D (nouveau) (Possibilité pour les sociétés d'économie mixte locales (SEML) de participer à une communauté d'énergie renouvelable)

Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois)