Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (mardi 14 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 14 mars 2023

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Modification de l’ordre du jour

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À PERMETTRE À SAINT-BARTHÉLEMY DE PARTICIPER À L'EXERCICE DE COMPÉTENCES DE L'ÉTAT (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 6 rect (Chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Abrogation-suspension)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié, n° 230 rectifié et n° 39 (Chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 - Abrogation/suspension)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 38 (Lutte contre l'artificialisation des sols - Modification des documents d'urbanisme - Report)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 185 (Réduction du rythme de l'artificialisation des sols - Objectifs quantitatifs - Définition)

Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET)

Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
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Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 46 rectifié bis, n° 51 rectfié ter et n° 139 rectifié quinquies (Objectif de la loi - Rédaction - Contrainte remplacée par l'incitation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 199 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 (Communes situées en zone de montagne - Report de l'échéance de la loi Climat)

Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.