PROPOSITION DE LOI PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE
deuxième lecture
[8 juillet 2025]
Discussion générale:
P. 7336 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (Consécration des grands principes de notre système énergétique parmi les objectifs énergétiques généraux figurant à l'article L. 100-2 du code de l'énergie)
P. 7344 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Renforcement des flexibilités parmi les objectifs énergétiques généraux et chiffrés, mentionnés aux articles L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7360 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Renforcement des énergies renouvelables et décarbonées parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7367 et suivantes (texte intégral du JO)Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie)
P. 7388 et suivantes (texte intégral du JO)Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie)
P. 7394 et suivantes (texte intégral du JO)