Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
- mardi 7 novembre 2017
- mercredi 8 novembre 2017
- lundi 13 novembre 2017
- mardi 14 novembre 2017
- mercredi 15 novembre 2017
- jeudi 16 novembre 2017
- vendredi 17 novembre 2017
- lundi 27 novembre 2017
- mercredi 29 novembre 2017
Décembre 2017 :
- vendredi 1er décembre 2017
- mercredi 6 décembre 2017
- jeudi 7 décembre 2017
- lundi 11 décembre 2017
- mardi 19 décembre 2017
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Mai 2018 :
Juin 2018 :
- mercredi 13 juin 2018
- jeudi 14 juin 2018
- jeudi 21 juin 2018
- vendredi 22 juin 2018
- mercredi 27 juin 2018
- jeudi 28 juin 2018
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
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Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
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Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
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Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
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Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)