Interventions en séance publique de M. René-Paul SAVARY

Liste par séance  (session 2013-2014) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
  
  
• Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2014 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)