Interventions de M. Michel SAVIN (mardi 18 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la lutte contre les rodéos motorisés dans la commune de Compiègne

Question orale sans débat sur l'élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article 2 (Interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition en vue d'une pratique sportive)

Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.