Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024

première lecture

[23 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2024)

Article 7 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 8 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

Article 9 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)