Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIVE AUX RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024

première lecture

[23 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6887 et suivantes (texte intégral du JO)

Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024)

P. 6899 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Résultats du budget de l'année 2024)

P. 6901 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

P. 6927 (texte intégral du JO)

Article 8 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

P. 6927 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)

P. 6928 (texte intégral du JO)