PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-658, n° I-943, n° I-1671, n° I-617, n° I-659 et n° I-1515 rectifié
Rappel au règlement
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 (dossier législatif)
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-694
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-2006 rectifié ter
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