PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

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