Interventions de M. Laurent SOMON

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9376 (texte intégral du JO)
P. 9377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1019 rectifié (Dépenses de travaux de débroussaillement - Crédit d'impôt - Instauration)

P. 9391 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendement n° I-395 rectifié ter (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)

P. 9449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-2101, n° I-396 rectifié ter et n° I-390 rectifié ter (Dette fiscale résultant des actions attribuables au seul ex-conjoint - Octroi d'une décharge en responsabilité solidaire - Facilitation)

P. 9450 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis, n° I-1122 rectifié bis et n° I-1264 rectifié ter (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit)

P. 9488 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9555 (texte intégral du JO)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

P. 9560 (texte intégral du JO)
P. 9563 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9713 (texte intégral du JO)
P. 9715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié ter (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

P. 9741 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9815 (texte intégral du JO)
P. 9848 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%)

P. 9880 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9917 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises)

P. 9967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2 rectifié (Régime de consolidation de TVA - Extension à tous les groupes d'entreprises)

P. 9969 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-560 rectifié, n° I-1503 rectifié quater et n° I-1515 rectifié (Décarbonation des PME rurales - Biopropane - Taux de la TICPE réduit)

P. 10034 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-561 rectifié (Production de gaz à partir de combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)

P. 10138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

P. 10147 (texte intégral du JO)
P. 10151 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10356 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10487 (texte intégral du JO)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 10533 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités et État B :

P. 10565 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 10626 (texte intégral du JO)
P. 10657 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-370 rectifié (Établissement à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé - Financements sur fonds propres - Renforcement)

P. 10728 (texte intégral du JO)

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10883 (texte intégral du JO)
P. 10891 (texte intégral du JO)

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 10894 (texte intégral du JO)

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

P. 10897 (texte intégral du JO)
P. 10899 (texte intégral du JO)
P. 10900 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-487 rectifié (Investir pour la France de 2030 - Exclusion des entreprises répondant à la définition des superprofits)

P. 10901 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État)

P. 10901 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11025 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11335 (texte intégral du JO)

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11360 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11443 (texte intégral du JO)

  Culture :

État B

P. 11531 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

État B

P. 11584 (texte intégral du JO)
P. 11585 (texte intégral du JO)
P. 11586 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11679 (texte intégral du JO)
P. 11686 (texte intégral du JO)
P. 11695 (texte intégral du JO)
P. 11711 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales)

P. 11931 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-534 rectifié bis, n° II-1404 rectifié, n° II-535 rectifié bis, n° II-1405 rectifié, n° II-599 rectifié bis et n° II-191 rectifié bis (Installations photovoltaïques et éoliennes - Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Attribution d'une part croissante aux communes)

P. 11940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-545 rectifié bis (Communes supportant des éoliennes - Perception d'une partie du produit de l'IFER - Alignement)

P. 11941 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-150 rectifié bis, n° II-352 rectifié quater, n° II-875 et n° II-1036 (Attribution du fonds de péréquation départemental de la taxe professionnelle (FDPTP) et du fonds de péréquation départemental des droits de mutations à titre onéreux (FDPDMTO) - Communes nouvelles - Prise en compte du nombre de communes fondatrices)

P. 11945 (texte intégral du JO)