Question orale sans débat sur la stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agroécologiques

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 13 ter (Demande de rapport relatif à la dématérialisation de l'identification des bovins)

Article 14 (Adaptation du cadre juridique applicable à la gestion des haies)

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