PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
deuxième lecture
[n° 2013-403 (13 et 14 mars 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et conseiller départemental)
. (texte intégral du JO)Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO)Article 14 (art. L. 3122-1 et L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
Article 16 A (art. L. 231 du code électoral et art. 8 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Inéligibilité affectant les emplois de direction au sein d'un EPCI et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique)
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 252 du code électoral - Plafond d'application du scrutin municipal majoritaire)
Article additionnel après l'article 17
. (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 273-1A à L. 273-1D [nouveaux], L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des conseillers communautaires)
. (texte intégral du JO)Article 20 quinquies (supprimé) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Allongement du délai ouvert aux communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération pour s'accorder sur la répartition des sièges au sein de l'organe communautaire)
. (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)