Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 19 mars 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 28

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

• Intervention 6

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

• Intervention 13

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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