Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7405 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles)

P. 7427 (texte intégral du JO)

Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

P. 7461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 581 rectifié (Principe de transparence en cas de création de filiales ou de prise de participations par une société coopérative agricole)

P. 7464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 653 rectifié bis (Seuil de vente à perte pour certains produits agricoles - Expérimentation)

P. 7475 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales)

P. 7560 (texte intégral du JO)
P. 7560 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 254 rectifié ter (Équilibre entre protéines d'origine animale et végétale - Objectifs de la politique agricole et de l'alimentation)

P. 7620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes)

P. 7628 (texte intégral du JO)
P. 7629 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Possibilité d'interdiction de contenants alimentaires en plastique et interdiction de l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique)

P. 7645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 449 rectifié et n° 331 rectifié ter (Étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM)

P. 7673 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendement n° 651 rectifié bis (Autorisation des allégations portant sur les modes de production résultant d'un tri sous condition de répartition de la valeur au profit du producteur)

P. 7679 (texte intégral du JO)

Article 11 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

P. 7686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° 487 rectifié bis et n° 655 rectifié (Exonération des normes et contrôles de la meunerie pour les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d'un volume de céréales issues de leur ferme)

P. 7691 (texte intégral du JO)

Article 11 undecies (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Divers objectifs de la politique agricole)

P. 7718 (texte intégral du JO)
P. 7720 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duodecies A - amendement n° 592 rectifié (Rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière de mesures agro-environnementales)

P. 7722 (texte intégral du JO)

Article 11 duodecies (supprimé) (art. L. 611-6 du code rural et de la pêche maritime - Valorisation des démarches agroécologiques par la certification environnementale)

P. 7725 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 658 rectifié (Information sur le niveau de transformation et la modification des qualités nutritionnelles des produits par des additifs divers)

P. 7747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septdecies - Amendement n° 593 rectifié (Rapport sur la généralisation du Nutri-score au niveau européen)

P. 7749 (texte intégral du JO)
P. 7750 (texte intégral du JO)

Article 11 unvicies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 201-3 du code rural et de la pêche maritime - Externalisation de la collecte et du traitement des données épidémiologiques concernant les dangers sanitaires)

P. 7757 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 452 rectifié et n° 374 rectifié ter (Obligation de couverture du territoire national par des projets alimentaires territoriaux au 1er janvier 2022)

P. 7759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 656 rectifié (Valorisation des producteurs locaux sur les marchés)

P. 7761 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendements n° 190 rectifié et n° 488 rectifié bis (Attribution prioritaire de places de marchés aux producteur agricoles)

P. 7762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 duovicies - Amendement n° 595 rectifié bis (Rapport sur l'évolution depuis 2015 des aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique versées aux agriculteurs)

Article 14 ter (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Autorisation de plantes comestibles comme substances naturelles à usage biostimulant)

P. 7825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendements n° 443 rectifié quater et n° 477 rectifié bis (Produits contenant l'une des substances actives - Interdiction)

P. 7868 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

P. 7875 (texte intégral du JO)

Article 14 nonies (art. L. 510-1 et L. 514-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Promotion de la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par les chambres d'agriculture)

P. 7879 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendements n° 18 rectifié ter et n° 706 rectifié bis (Prescription et vente d'antibiotiques par les vétérinaires - Interdiction)

P. 7885 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 bis - Amendement n° 568 rectifié (Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté - Mission obligatoire d'éducation à l'alimentation)

P. 7886 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 3 rectifié bis (Création de réserves d'eau à usage agricole - Dérogation aux dispositions du schéma régional des carrières)

P. 7891 (texte intégral du JO)