PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (27 novembre 2024 et 20 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter
P. 6250 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-697 et n° I-1784 rectifié
P. 6269 (texte intégral du JO)