Séance du jeudi 13 mars 2025

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION CONCERTÉE AVEC LES ÉLUS LOCAUX (dossier législatif)

Article 1er (suite) (Mesure de l'artificialisation par la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 170 rectifié (Prise en compte des enjeux de transition écologique dans la territorialisation des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) au sein des schémas de cohérence territoriale (Scot))

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 129 rectifié et n° 130 rectifié (Compensation de 1 pour 3 du droit à artificialiser en cas de désamiantage de friches agricoles)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 20 rectifié bis et n° 28 (Expérimentation d'un diagnostic de la qualité et de la santé des sols dans les documents d'urbanisme)

Article 2 (Suppression de l'objectif de réduction de moitié du rythme de l'artificialisation sur la période 2021-2031)

Mise au point au sujet de votes

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