PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 25 (Rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport de haut niveau)

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