Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
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Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'unification du contentieux de l'asile (première lecture)
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Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (première lecture)