Interventions en séance publique de M. François ZOCCHETTO

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)