Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude ANGLARS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  9. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  10. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  11. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  12. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  13. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  14. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  15. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  16. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  17. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  18. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  19. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  21. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  23. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  24. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  25. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  26. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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