Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri BELCOUR est cosignataireProposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes
Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants
Proposition de loi tendant à compléter le code de l'expropriation afin de renforcer le dispositif de protection du patrimoine historique et artistique national
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
Proposition de loi visant à supprimer la cotisation d'accueil instituée par l'article 16 de la loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République
Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes
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