Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri BELCOUR est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
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