Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine BERTHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  6. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  7. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  9. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  10. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  11. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  12. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  13. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  14. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  15. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  17. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  18. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  19. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  20. Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

  21. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  22. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  23. Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement

  24. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  25. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  26. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  27. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  28. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  29. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  32. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  33. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  34. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  35. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  36. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  37. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  39. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

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