Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine BERTHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

  4. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  5. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  8. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  9. Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

  10. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  11. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  12. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  13. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  14. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  15. Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

  16. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  17. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  18. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  19. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  20. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  21. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  22. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  23. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  24. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  25. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  26. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  27. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  28. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  30. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  31. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  32. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  33. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  35. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  37. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

  38. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  39. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  40. Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes

  41. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  42. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  43. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  44. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  45. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  46. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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