Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine BERTHET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine BERTHET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  3. Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives

  4. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  5. Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  6. Proposition de loi visant à tenir compte des opérations de renouvellement des parcs éoliens pour le versement d'une fraction de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) aux communes disposant d'un parc installé avant le 1er janvier 2019

  7. Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

  8. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  9. Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

  10. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  11. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  12. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  13. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  15. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  16. Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

  17. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  18. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  19. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  20. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  21. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  22. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  23. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  24. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  25. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  26. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  27. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  28. Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

  29. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  30. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  31. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  32. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

  33. Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

  34. Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

  35. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

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