Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Valérie BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

  2. Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public

  3. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  4. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Valérie BOYER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  2. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  5. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  6. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  7. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  8. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  9. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  11. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  12. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  13. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  14. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  15. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  16. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  17. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  18. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  19. Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

  20. Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral

Page mise à jour le