Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Claire-Lise CAMPION

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Claire-Lise CAMPION a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claire-Lise CAMPION est l'auteur

  1. Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Claire-Lise CAMPION est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

  2. Proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice

  3. Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé

  4. Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

  5. Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

  6. Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

  7. Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer

  8. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence

  9. Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

  10. Proposition de résolution Lutte contre le dopage

  11. Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

  12. Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

  13. Proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

  14. Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Page mise à jour le