Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est cosignataireProposition de loi tendant à garantir aux personnes retraitées résidant dans les territoires d'outre-mer la pérennité du régime de protection sociale dont elles bénéficiaient en métropole
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse
Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes retraitées résidant dans les territoires d'outre-mer la pérennité du régime de protection sociale dont elles bénéficiaient en métropole
Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles
Proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse
Proposition de loi relative aux établissements d'enseignement supérieur privés, ainsi qu'aux établissements d'enseignement technologique supérieurs industriels ou commerciaux
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