Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adolphe CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1981-1982

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'entretien des berges des rivières navigables

  2. Proposition de loi modifiant l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires en vue de créer un office parlementaire pour l'évaluation des choix technologiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le développement du mécénat et de la vie associative

  2. Proposition de loi de développement de l'actionnariat, de l'épargne et de l'emploi

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur et de la décentralisation, d'une mission de sécurité publique

  4. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

  5. Proposition de loi tendant à la suppression de la redevance en région d'Ile-de-France

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