Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adolphe CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est l'auteur

  1. Proposition de loi portant creation d'un fonds pour la survie et le developpement

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les coûts respectifs entrainés, pour les collectivités publiques, par la scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement public et privé

  3. Proposition de loi tendant a garantir la liberte de la presse

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a augmenter les droits a pension des mineurs anciens combattants et victimes de guerre

  2. Proposition de loi tendant a garantir l'independance de la fonction publique

  3. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a inserer dans le preambule de la Constitution, la Convention europeenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertes fondamentales, signee a Rome le 4 novembre 1950

  4. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les modalites de fonctionnement du service public des postes

  5. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de contrôle chargee d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale

  6. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette extérieure de la France

  7. Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur la direction generale des impots notamment pour ce qui concerne les transactions fiscales

Page mise à jour le