Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Adolphe CHAUVIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1982-1983

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à organiser une souscription nationale en faveur de la Polynésie francaise

Propositions de loi ou de résolution dont M. Adolphe CHAUVIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  2. Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA

  3. Proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 p le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées

  5. Proposition de loi relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie francaise

Page mise à jour le