Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul D'ORNANO est cosignataireProposition de loi tendant à compléter la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local
Proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 complétant et modifiant le code de la nationalité française et relative à certaines dispositions concernant la nationalité française
Proposition de loi tendant à améliorer le statut de l'élu local
Proposition de loi tendant à compléter l'article 832 du Code civil
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